AGAPS - Formulaire d'adhésion individuel 2020

Etape 1

Inscription de vos informations

Etape 2

Signature de votre bulletin

Etape 3

Paiement de votre cotisation

Veuillez remplir le formulaire ci-dessous pour adhérer à l'AGAPS en tant qu'individuel.

Le caractère * indique un champ obligatoire.

Etat civil
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pour les femmes mariées
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Coordonnées privées
Adresse de votre domicile
Coordonnées professionnelles
Remplaçant : ne mentionnez aucune adresse professionnelle, mais complétez le SIRET
Adresse de votre lieu d'exercice
identifiant de votre entreprise composé de 14 chiffres
Coordonnées de contact
Votre adresse e-mail et votre numéro de téléphone mobile sont nécessaires pour la signature électronique de votre bulletin d'adhésion.
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Profession
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uniquement pour les professionnels de la santé
Mode d'exercice
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Et éventuellement :
Historique de votre activité et de votre appartenance à une Association Agréée
Les dates renseignées ci-dessous nous permettront d'établir si vous pouvez bénéficier de la non majoration de 25 % pour l'année 2020.
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Vous devez nous fournir une "attestation de transfert" émanant de cet organisme établissant que vous avez perdu la qualité d'adhérent depuis moins de 30 jours.

Questionnaire délai dérogatoire première adhésion pour bénéficier de la non majoration de 25 %
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Montant des recettes déclarées et régime déclaratif choisi
AnnéeRégime déclaratifMontant des recettes
 2020
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 2019
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 2018
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Dématérialisation des délcarations professionnelles
Je déclare choisir de télétransmettre à la DGFIP mes déclarations de résultat ou mes données comptables, leurs annexes, les autres documents les accompagnant et toutes informations complémentaires ainsi que, s'il y a lieu, la déclaration n° 1330-CVAE et la déclaration DECLOYER par l’intermédiaire de : *
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Comment nous avez-vous connus ?
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Engagements
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  • Tenir les documents comptables prévus à l'article 99 du Code Général des Impôts conformément à l'un des plans comptables professionnels agréés par le Ministre de l'Économie et des Finances.

  • Mentionner sur ces documents, pour les recettes, le montant, la date, le mode de règlement, l'identité du client.

  • Respecter mon obligation de souscrire des déclarations sincères, complètes, régulières et en concordance avec ma comptabilité et à suivre les recommandations qui me seront formulées par l'association agréée à laquelle je souhaite adhérer.

  • Communiquer les déclarations de résultat, l'ensemble des données utilisées pour la détermination du résultat imposable et toutes justifications dans le cadre de l'examen de concordance, de cohérence et de vraisemblance (ECCV) et l'examen périodique de sincérité (EPS).

  • Informer l'AGAPS, conformément aux dispositions de l'instruction n°5J-1-09 du 22 avril 2009 et de l'article II-6 des statuts, de l'option choisie pour la télétransmission des déclarations de résultat et mes documents annexes au Service des Impôts.

  • Informer mes clients, dans mes locaux et sur ma correspondance, de ma qualité d'adhérent à une association agréée, conformément aux dispositions des décrets du 12 mars 1979 et du 13 octobre 2016.

  • Accepter le règlement des honoraires par carte bancaire ou chèques libellés, dans tous les cas, à mon ordre et ne pas endosser ces chèques, sauf pour remise directe à l'encaissement.

  • Suivre les recommandations qui me sont adressées, conformément aux articles 371 X à 371 Z de l’annexe II du Code Général des Impôts, par les ordres et les organisations dont je relève, en vue d’améliorer la connaissance des revenus de leurs ressortissants.

  • Pour les professions de santé, inscrire sur les feuilles de maladie ou de soins, conformément aux dispositions de l'article L 97 du LPF et du décret n° 72-480 du 12 juin 1972, l'intégralité des honoraires effectivement perçus même s'ils ne peuvent que partiellement donner lieu à remboursement pour les assurés.

  • Respecter les statuts de l'AGAPS dont j'ai pris connaissance (disponibles sur www.agaps.com) et plus particulièrement des articles I-5, III-1, III-2, III-3 et III-4.

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